Permis d'aménager n° 0312302500001 à Gratentour pour un terrain de 4 217 m², 38 Rue Flavien Et Genevieve P
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PA n° 0312302500001
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312302500001 a été délivré le 16 septembre 2025 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 38 Rue Flavien Et Genevieve P. La demande émane de NOVILIS PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 4 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Gratentour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gratentour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |