Permis d'aménager n° 03118718F0001 à Fonsorbes, 3 impasse Jules Guesdes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 03118718F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118718F0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 impasse Jules Guesdes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 96. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Jules Guesdes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Fonsorbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2020.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BL 96 à Fonsorbes (31470)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, impasse Jules Guesdes à Fonsorbes (31470)
L’autre dossier recensé impasse Jules Guesdes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.