Permis d'aménager n° 03118718F0006 à Fonsorbes pour un terrain de 11 531 m², Imp Des Quatre Vents
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 03118718F0006
Demandeur
SNC COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118718F0006 porte sur un projet situé Imp Des Quatre Vents. Le projet est porté par SNC COEUR DE VILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 531 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841117898
- SIRET
- 84111789800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC COEUR DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118718F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |