Permis d'aménager n° 03118717F0001 à Fonsorbes pour un terrain de 1 560 m², 270 Av De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 03118717F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118717F0001, délivré le 18 mai 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 270 Av De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 1 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THOMAS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118717F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |