Le permis d'aménager n° 03118717F0001, délivré le 18 mai 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 270 avenue de la Gare.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 560 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BS 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Fonsorbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 560 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-THOMAS (31470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118717F0001
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BS 47 à Fonsorbes (31470)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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270 avenue de la Gare

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