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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03107926S0001

Permis d'aménager n° 03107926S0001 à Bouloc pour un terrain de 5 471 m², Chemin De La Gargasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVILIS PROMOTION et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107926S0001, déposé en mairie de Bouloc.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 03107926S0001

Demandeur

NOVILIS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03107926S0001, délivré le 10 juin 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Gargasse. La demande émane de NOVILIS PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 471 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

5 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 471 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVILIS PROMOTION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751894569
SIRET: 75189456900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107926S0001
Code commune INSEE	31079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 471 m², situé Chemin De La Gargasse à Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOVILIS PROMOTION et autorisé le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107926S0001, déposé en mairie de Bouloc.

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