À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118713F0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Carrelasses.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 725 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CD 13, CD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Fonsorbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

15 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 13 CD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 725 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118713F0002
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CD 13, CD 4 à Fonsorbes (31470)

12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03118715F0059 Logement Autorisé

15 rue Marguerite Yourcena

Parcelle CD 13 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

16/07/2015 97 m² SDP

PC n°03118715F0024 Logement Commencé

41 rue Marguerite Yourcena

Parcelles CD 13, CD 4 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

13/03/2015 85 m² SDP

PC n°03118714F0102 Logement Terminé

2 rue Marguerite Yourcenar

Parcelle CD 13 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

12/03/2015 105 m² SDP

PC n°03118715F0021 Logement Terminé

7 rue Marguerite Yourcenar

Parcelles CD 13, CD 4 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

06/03/2015 88 m² SDP

PC n°03118715F0011 Logement Autorisé

4 rue Marguerite Yourcenar

Parcelle CD 13 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

02/03/2015 112 m² SDP

PC n°03118715F0006 Logement Commencé

1 rue Marguerite Yourcenar

Parcelle CD 13 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

23/02/2015 93 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Fonsorbes

PA n°03118712F0005 Terminé

impasse Jules Guesdes

Fonsorbes (31470)

13 mai 2013 7 192 m² foncier INTERNATIONAL TRADING PARTNERS

PA n°03118713F0005 Autorisé

0001 chemin des Moundinats

Fonsorbes (31470)

04 févr. 2014 3 239 m² foncier SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

PA n°03118713F0006 Commencé

Lieu Dit Les Moundinats

Fonsorbes (31470)

28 févr. 2014 1 633 m² foncier TERRA NOVA PROMOTION

PA n°03118713F0007 Terminé

Sourouille

Fonsorbes (31470)

28 févr. 2014 19 328 m² foncier

PA n°03118714F0005 Commencé

impasse Belesta

Fonsorbes (31470)

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PA n°03118715F0002 Autorisé

5 impasse Jules Guesdes

Fonsorbes (31470)

26 mai 2015

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