Permis d'aménager n° 03118713F0005 à Fonsorbes pour un terrain de 3 239 m², 0001 Che Des Moundinats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 03118713F0005
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 Che Des Moundinats, le permis d'aménager n° 03118713F0005 a été délivré le 4 février 2014 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444102354
- SIRET
- 44410235400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118713F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |