Le permis d'aménager n° 03118715F0002 a été délivré le 26 mai 2015 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 impasse Jules Guesdes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 95, BL 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Jules Guesdes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Fonsorbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 95 BL 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONSORBES (31470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118715F0002
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BL 95, BL 92 à Fonsorbes (31470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03118716F0011 Logement Autorisé

impasse Jules Guesdes

Parcelle BL 92 à Fonsorbes (31470)

Nouvelle construction

29/03/2016 146 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, impasse Jules Guesdes à Fonsorbes (31470)

L’autre dossier recensé impasse Jules Guesdes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03118718F0001 Terminé

3 impasse Jules Guesdes

Fonsorbes (31470)

15/06/2018

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PA n°03118713F0006 Commencé

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Fonsorbes (31470)

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PA n°03118713F0007 Terminé

Sourouille

Fonsorbes (31470)

28 févr. 2014 19 328 m² foncier

PA n°03118714F0005 Commencé

impasse Belesta

Fonsorbes (31470)

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Fonsorbes (31470)

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PA n°03118716F0001 Terminé

Lieu- Hournes

Fonsorbes (31470)

14 nov. 2016 40 148 m² foncier H P L

PA n°03118717F0001 Autorisé

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Fonsorbes (31470)

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