Permis d'aménager n° 03118118M0002 au Fauga pour un terrain de 29 251 m², Ch Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03118118M0002
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118118M0002 porte sur un projet situé Ch Roucade. F G 4 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B240, B241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118118M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |