Permis d'aménager n° 03118118M0002 au Fauga pour un terrain de 29 251 m², chemin Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03118118M0002
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118118M0002 porte sur un projet situé chemin Roucade. Le marchand de biens F G 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 29 251 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 239, B 240, B 241. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Roucade, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 26 permis d'aménager au Fauga, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 251 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens F G 4, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118118M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 239, B 240, B 241 au Fauga (31410)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Roucade au Fauga (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin Roucade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.