Permis d'aménager n° 03118118M0001 au Fauga pour un terrain de 67 815 m², Ch Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 03118118M0001
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118118M0001, délivré le 2 octobre 2018 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Roucade. LES ALLEES DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841464837
- SIRET
- 84146483700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEZIERS (34500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |