Permis d'aménager n° 03150620M0001 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 455 m², 31 Rue De Lalande
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier PA n° 03150620M0001
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150620M0001 a été délivré le 30 août 2020 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue De Lalande. La demande émane de F G 4.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN218. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Orens-de-Gameville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |