Permis d'aménager n° 03150620M0001 à Saint-Orens-de-Gameville pour un terrain de 1 455 m², 31 rue de Lalande
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier PA n° 03150620M0001
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150620M0001 a été délivré le 30 août 2020 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 rue de Lalande. La demande émane du marchand de biens F G 4.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 455 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BN 218. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2021.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 455 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens F G 4, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BN 218 à Saint-Orens-de-Gameville (31650)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.