Permis d'aménager n° 03118123M0001 au Fauga pour un terrain de 1 998 m², Ch Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 03118123M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118123M0001 a été délivré le 15 septembre 2023 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Roucade.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés au Fauga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |