Permis d'aménager n° 03118117M0003 au Fauga pour un terrain de 8 163 m², Ch De Cuqs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 03118117M0003
Demandeur
CLOS DES CATALANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118117M0003 a été délivré le 13 décembre 2017, pour un projet situé Ch De Cuqs. Le projet est porté par CLOS DES CATALANS.
L'opération concerne un terrain de 8 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1840, A1248, A1700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DES CATALANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823419395
- SIRET
- 82341939500012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Autres dossiers de CLOS DES CATALANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118117M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |