Permis d'aménager n° 03118119M0001 au Fauga pour un terrain de 7 636 m², La Mandre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03118119M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118119M0001 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé La Mandre. La demande émane de COMMUNE DE LE FAUGA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 636 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1954, B1956, B1095. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés au Fauga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101819
- SIRET
- 21310181900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |