Permis d'aménager n° 03118119M0001 au Fauga pour un terrain de 7 636 m², La Mandre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03118119M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118119M0001 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé La Mandre. La demande émane de COMMUNE DE LE FAUGA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 636 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1954, B 1956, B 1095. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2020.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 636 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAUGA, dont l'adresse déclarée est au Fauga. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101819
- SIRET
- 21310181900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1954, B 1956, B 1095 au Fauga (31410)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.