Permis d'aménager n° 03118116M0002 au Fauga pour un terrain de 3 996 m², 46 chemin Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 03118116M0002
Demandeur
AXE 64 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118116M0002 porte sur un projet situé 46 chemin Roucade. Le projet est porté par AXE 64 PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 996 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1214. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Roucade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager au Fauga référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 996 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXE 64 PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AXE 64 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521809764
- SIRET
- 52180976400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 1214 au Fauga (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Roucade au Fauga (31410)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin Roucade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.