Permis d'aménager n° 03118114Z0003 au Fauga, Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2015
Dossier PA n° 03118114Z0003
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roucade, le permis d'aménager n° 03118114Z0003 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie). F G 4 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193, B194. Au total, 24 permis d'aménager référencés au Fauga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucade
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118114Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |