Permis d'aménager n° 03118114Z0003 au Fauga, Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2015
Dossier PA n° 03118114Z0003
Demandeur
F G 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118114Z0003 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Roucade. Le marchand de biens F G 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 192, B 193, B 194. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucade
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens F G 4, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
F G 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791210479
- SIRET
- 79121047900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de F G 4
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118114Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 192, B 193, B 194 au Fauga (31410)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.