Permis d'aménager n° 03118120M0003 au Fauga pour un terrain de 10 755 m², Ch Grange
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 03118120M0003
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Grange, le permis d'aménager n° 03118120M0003 a été délivré le 14 janvier 2021 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES PARCS AMENAGEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118120M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |