Permis d'aménager n° 03118122M0001 au Fauga pour un terrain de 18 213 m², Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 03118122M0001
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118122M0001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé Roucade. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ALLEES DU PARC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 213 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 255, B 1360, B 1361. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager au Fauga, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2023.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucade
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 213 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ALLEES DU PARC, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841464837
- SIRET
- 84146483700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de LES ALLEES DU PARC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118122M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 255, B 1360, B 1361 au Fauga (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.