Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118120M0004

Permis d'aménager à Le Fauga pour 22 986 m² de terrain - Roucade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALLEES DU PARC et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118120M0004, instruit par la commune de Le Fauga.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 03118120M0004

Demandeur

LES ALLEES DU PARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03118120M0004, délivré le 9 avril 2021 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Roucade, Le Fauga (31410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES ALLEES DU PARC. L'opération concerne un terrain de 22 986 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B240, B241, B2336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

22 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Localisation du projet à Le Fauga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B240 B241 B2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roucade

Territoire administratif

Commune: Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 986 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALLEES DU PARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841464837
SIRET: 84146483700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118120M0004
Code commune INSEE	31181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 986 m², situé Roucade, Le Fauga (31410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES ALLEES DU PARC et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118120M0004, instruit par la commune de Le Fauga.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.