Permis d'aménager n° 03118120M0004 au Fauga pour un terrain de 22 986 m², Roucade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 03118120M0004
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roucade, le permis d'aménager n° 03118120M0004 a été délivré le 9 avril 2021 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LES ALLEES DU PARC.
L'opération concerne un terrain de 22 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B240, B241, B2336. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucade
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALLEES DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841464837
- SIRET
- 84146483700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de LES ALLEES DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118120M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |