Permis de construire n° 03116514Z0051 à Eaunes pour 3 218 m² de logement, 330 route de Labarthe Bessou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 avril 2015
Dossier PC n° 03116514Z0051
Demandeur
ARGOGROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116514Z0051 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 330 route de Labarthe Bessou. ARGOGROUPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 12 logements individuels et 30 appartements neufs. La répartition par taille comptait 24 des 42 logements en T3. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 660 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle A 991, A 161, A 162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Labarthe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessou
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 660 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 218 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
| Total | 0 m² | 3 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 218 m² | 3 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 24 | 14 | - | - | 42 |
| - | 9,5 % | 57,1 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGOGROUPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Annecy.
Demandeur
ARGOGROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411169147
- SIRET
- 41116914700054
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116514Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 991, A 161, A 162 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Labarthe à Eaunes (31600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Labarthe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.