JAC-IMMO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
522007632 Autre société civile PME Créée le 07/04/2010

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de JAC-IMMO

JAC-IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Eaunes.

Profil et organisation

JAC-IMMO est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 31100 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JAC-IMMO
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
07/04/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de JAC-IMMO

Activité d’urbanisme de JAC-IMMO

JAC-IMMO compte 2 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 05/10/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JAC-IMMO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/02/2013 - 05/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de JAC-IMMO

1 autorisation sur la période 05/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Miremont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JAC-IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Lot Belle, Miremont (31190) PC Logement F698 583 m² 100 m² 2020/10/05

Permis d'aménager de JAC-IMMO

1 autorisation sur la période 04/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Eaunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
330 Rte De Labarthe, Eaunes (31600) PA A991 2013/02/04

Répartition géographique des autorisations de JAC-IMMO

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JAC-IMMO

Sources des informations sur JAC-IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JAC-IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JAC-IMMO ?
JAC-IMMO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JAC-IMMO ?
Le profil de JAC-IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JAC-IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JAC-IMMO concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JAC-IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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