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Permis de construire Logement N° 03116516Z0011

Permis de construire n° 03116516Z0011 à Eaunes pour 2 367 m² de logement, 330 Route De Labarthe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (23 individuels, 8 collectifs), pour 2 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 330 Route De Labarthe, à Eaunes (31600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES D'EAUNES et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116516Z0011, déposé en mairie d'Eaunes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03116516Z0011

Demandeur

LES RESIDENCES D'EAUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116516Z0011 a été délivré le 18 mai 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 330 Route De Labarthe. Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES D'EAUNES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 23 individuels et 8 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 16 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A991, A161, A162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 367 m²

Variation nette

+2 367 m²

Surface totale après

2 367 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A991 A161 A162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²	2 367 m²
Total	0 m²	2 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²	2 367 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	23
Logements collectifs	8
Individuels groupés	23
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	11	16	-	-	31
-	12,9 %	35,5 %	51,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES D'EAUNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818337743
SIRET: 81833774300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116516Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (23 individuels, 8 collectifs), pour 2 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 330 Route De Labarthe, à Eaunes (31600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES D'EAUNES et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 16 T4, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116516Z0011, déposé en mairie d'Eaunes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eaunes

PC n°03116516Z0007 Locaux Commencé

07 Rue Du Bearn

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

09 mai 2016 134 m² SDP SCI J.T.E.M

PC n°03116516Z0014 Logement Commencé

865 Ch Du Jouliou

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

09 mai 2016 100 m² SDP

PC n°03116516Z0015 Logement Commencé

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

09 mai 2016 102 m² SDP

PC n°03116516Z0019 Logement Annulé

210 Ch Du Tucaut

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

18 mai 2016 120 m² SDP

PC n°03116516Z0022 Logement Terminé

2095 Ch De Beaumont

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

05 juil. 2016 128 m² SDP

PC n°03116516Z0023 Logement Autorisé

Rue Rue Leo Ferre

Eaunes (31600)

Nouvelle construction

07 juil. 2016 114 m² SDP

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