Permis de construire n° 03116516Z0011 à Eaunes pour 2 367 m² de logement, 330 route de Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 03116516Z0011
Demandeur
LES RESIDENCES D'EAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116516Z0011 a été délivré le 18 mai 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 330 route de Labarthe. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES RESIDENCES D'EAUNES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 23 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 16 des 31 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 404 m², le programme représente 2 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2016, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 991, A 161, A 162. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Labarthe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
| Total | 0 m² | 2 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 367 m² | 2 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 23 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 16 | - | - | 31 |
| - | 12,9 % | 35,5 % | 51,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES RESIDENCES D'EAUNES, une SARL basée au Haillan.
Demandeur
LES RESIDENCES D'EAUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818337743
- SIRET
- 81833774300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116516Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 26/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 991, A 161, A 162 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labarthe à Eaunes (31600)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Labarthe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.