Permis d'aménager n° 03115014A0004 à Cornebarrieu pour un terrain de 435 m², Rue De La Poste De L'auss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 03115014A0004
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115014A0004 a été délivré le 17 mars 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Poste De L'auss. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornebarrieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115014A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |