Permis d'aménager n° 03115014A0002 à Cornebarrieu pour un terrain de 3 000 m², 22 Chemin De Barberousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 03115014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03115014A0002 a été délivré le 1 décembre 2014 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Chemin De Barberousse.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW753, AW754. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEILLAN (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |