Permis d'aménager n° 0315552600008 à Toulouse pour un terrain de 51 067 m², Cheminement Jean Gallia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PA n° 0315552600008
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315552600008 a été délivré le 22 septembre 2026, pour un projet situé Cheminement Jean Gallia. TOULOUSE METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 51 067 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 540, AC 447, AC 541, AC 536, AC 428, AC 535, AC 538, AC 400, AC 404. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 263 permis d'aménager à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 51 067 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243100518
- SIRET
- 24310051800170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315552600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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