Permis d'aménager n° 03115015A0001 à Cornebarrieu pour un terrain de 3 134 m², Rte De Bouconne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PA n° 03115015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bouconne, le permis d'aménager n° 03115015A0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW949, AW950, AW952. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |