Permis d'aménager n° 03115014A0001 à Cornebarrieu pour un terrain de 10 830 m², Route De Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 03115014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115014A0001 porte sur un projet situé Route De Pibrac.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS160, AS161. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |