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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0315552500028

Permis d'aménager n° 0315552500028 à Toulouse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE et autorisée le 10 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500028, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 0315552500028

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315552500028 a été délivré le 10 juillet 2026. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 149 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243100518
SIRET: 24310051800170
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0315552500028
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE et autorisée le 10 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500028, déposé en mairie de Toulouse.

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