Permis d'aménager n° 03115014A0003 à Cornebarrieu pour un terrain de 6 419 m², 100 Rte De Bouconne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 03115014A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115014A0003 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé 100 Rte De Bouconne.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 419 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW439. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115014A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |