Permis d'aménager n° 03115015A0005 à Cornebarrieu pour un terrain de 5 629 m², 153 Rte De Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PA n° 03115015A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 153 Rte De Pibrac, le permis d'aménager n° 03115015A0005 a été délivré le 7 septembre 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESCAU (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115015A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |