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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03111716B0003

Permis d'aménager à Castelmaurou pour 55 339 m² de terrain - Ch De Moutou Le Faget

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... et autorisé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111716B0003, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PA n° 03111716B0003

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03111716B0003, délivré le 20 février 2017 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Moutou Le Faget, Castelmaurou (31180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM.... L'opération concerne un terrain de 55 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS34, AS49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Surface du terrain

55 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS34 AS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faget

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 339 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400058
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111716B0003
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 339 m², situé Ch De Moutou Le Faget, Castelmaurou (31180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... et autorisé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111716B0003, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.