Permis d'aménager n° 03111715B0003 à Castelmaurou pour un terrain de 34 636 m², 36 Rte De Moutou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 03111715B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rte De Moutou, le permis d'aménager n° 03111715B0003 a été délivré le 7 décembre 2015 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111715B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |