Permis d'aménager n° 03111718A0001 à Castelmaurou, Route De Lapeyrouse Pechacou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 03111718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111718A0001 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un projet situé Route De Lapeyrouse Pechacou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pechacou
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LHERM (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |