Permis d'aménager n° 03111715Z0002 à Castelmaurou pour un terrain de 6 832 m², Rte De Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PA n° 03111715Z0002
Demandeur
C.S.P. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111715Z0002, délivré le 31 octobre 2015 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Cammas. La demande émane de C.S.P. PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 6 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.S.P. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788654796
- SIRET
- 78865479600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111715Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |