Permis d'aménager n° 03111717B0003 à Castelmaurou pour un terrain de 47 471 m², Route De Moutou La Fouine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 03111717B0003
Demandeur
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Moutou La Fouine, le permis d'aménager n° 03111717B0003 a été délivré le 21 juillet 2017 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU.
L'opération concerne un terrain de 47 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OH368, OH369, OH370. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Castelmaurou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouine
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253101828
- SIRET
- 25310182800023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111717B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |