Permis de construire n° 03111624C0004 à Castelginest pour 377 m² de logement, 54 chemin des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 03111624C0004
Demandeur
JEGOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111624C0004, délivré le 11 avril 2024 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 chemin des Coteaux. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction JEGOBAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 117 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 22. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Coteaux, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 117 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction JEGOBAT, une SAS basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
JEGOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522025162
- SIRET
- 52202516200093
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de JEGOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111624C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AM 22 à Castelginest (31780)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Coteaux à Castelginest (31780)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Coteaux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.