Permis d'aménager n° 03109413Z0002 à Buzet-sur-Tarn, Chem De Pigeron Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PA n° 03109413Z0002
Demandeur
S2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Pigeron Rte De Toulouse, le permis d'aménager n° 03109413Z0002 a été délivré le 21 octobre 2013 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est S2D.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38P, ZB37, ZB36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479224685
- SIRET
- 47922468500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Autres dossiers de S2D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109413Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |