Permis d'aménager n° 03109416Z0002 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 8 590 m², Le Caouquillouno
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 03109416Z0002
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109416Z0002, délivré le 15 juillet 2016 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Caouquillouno. P L I figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK177, ZK178, ZK179. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT SULPICE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109416Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |