Permis d'aménager n° 03109413Z0004 à Buzet-sur-Tarn, Chem Des Joncs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03109413Z0004
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109413Z0004, délivré le 24 décembre 2013 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Joncs. La demande émane de P L I.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109413Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |