Permis d'aménager n° 03109416Z0001 à Buzet-sur-Tarn, Rte De Saint-Sulpice Lieudit L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PA n° 03109416Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109416Z0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Rte De Saint-Sulpice Lieudit L.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C455, C456, C457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109416Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |