Permis d'aménager n° 03109413Z0005 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 9 756 m², Ribatel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PA n° 03109413Z0005
Demandeur
EPICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ribatel, le permis d'aménager n° 03109413Z0005 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EPICENTRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 756 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ248. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPICENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798718367
- SIRET
- 79871836700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BONDIGOUX (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109413Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |