Permis d'aménager n° 03105721S0002 à Belberaud pour un terrain de 2 625 m², 16 Ch De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 03105721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03105721S0002 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 16 Ch De L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 2 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Belberaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Belberaud
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |