Permis d'aménager n° 03105720S0001 à Belberaud pour un terrain de 12 578 m², Rue De Pierregrat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mai 2021
Dossier PA n° 03105720S0001
Demandeur
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pierregrat, le permis d'aménager n° 03105720S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2021 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885009043
- SIRET
- 88500904300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAUREMONT (31290)
Autres dossiers de JFB AMENAGEUR ET LOTISSEUR DU LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |