Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0310572500003

Permis d'aménager n° 0310572500003 à Belberaud pour un terrain de 2 134 m², 45 Chemin De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310572500003, déposé en mairie de Belberaud.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0310572500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Chemin De L'eglise, le permis d'aménager n° 0310572500003 a été délivré le 24 mars 2026 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Belberaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310572500003
Code commune INSEE	31057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 134 m², situé 45 Chemin De L'eglise à Belberaud (31450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310572500003, déposé en mairie de Belberaud.

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