Permis d'aménager n° 0310572500002 à Belberaud pour un terrain de 11 908 m², 21 Ch De La Coustete
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0310572500002
Demandeur
SCEA PUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Ch De La Coustete, le permis d'aménager n° 0310572500002 a été délivré le 17 octobre 2025 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCEA PUIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C452, C568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345305619
- SIRET
- 34530561900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310572500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |