Permis d'aménager n° 0310572500001 à Belberaud pour un terrain de 2 625 m², 16 Ch De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PA n° 0310572500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310572500001, délivré le 24 juin 2025 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Ch De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2025
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Belberaud
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |