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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310352500002

Permis d'aménager n° 0310352500002 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 13 202 m², Ch Des Coteaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352500002, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PA n° 0310352500002

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310352500002 porte sur un projet situé Ch Des Coteaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA142, AA144, AA146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

13 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA142 AA144 AA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100357
SIRET: 21310035700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1944
Localisation: AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310352500002
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 202 m², situé Ch Des Coteaux à Auzeville-Tolosane (31320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352500002, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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