Permis d'aménager n° 0310352400001 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 1 548 m², 15 Ch Del Prat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PA n° 0310352400001
Demandeur
JLV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310352400001 porte sur un projet situé 15 Ch Del Prat. Le projet est porté par JLV IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLV IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751695925
- SIRET
- 75169592500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de JLV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310352400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |