Permis d'aménager n° 0310352500003 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 35 581 m², Allee Charlotte Perriand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0310352500003
Demandeur
COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310352500003 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un projet situé Allee Charlotte Perriand. La demande émane de COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB369, AB429, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100357
- SIRET
- 21310035700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1944
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Autres dossiers de COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310352500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |