Permis d'aménager n° 0310352200001 à Auzeville-Tolosane pour un terrain de 5 526 m², 47 Ch De Mervilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 0310352200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Ch De Mervilla, le permis d'aménager n° 0310352200001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Auzeville-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzeville-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEVILLE TOLOSANE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |